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Votre comptable: les dates à retenir

1. TVA :

• 1er trimestre de l’année -> 20 avril
• 2ème trimestre de l’année -> 20 juillet
• 3ème trimestre de l’année -> 20 octobre
• 4ème trimestre de l’année -> 20 janvier de l’année qui suit
  (acomptes à prévoir entre les trimestres pour les assujettis trimestriels et à prévoir avant le 20 décembre pour les assujettis mensuels)

2. Versement anticipé d’impôt :

• 1er versement de l’année -> 10 avril
• 2ème versement de l’année -> 10 juillet
• 3ème versement de l’année -> 10 octobre
• 4ème versement de l’année -> 20 décembre

3. Précompte professionnel :

• 1er versement de l’année -> 15 avril
• 2ème versement de l’année -> 15 juillet
• 3ème versement de l’année -> 15 octobre
• 4ème versement de l’année -> 15 janvier de l’année qui suit

4. Dépôt des comptes annuels :

• Dans le mois de l’Assemblée générale ordinaire approuvant les comptes annuels (et au plus tard dans les huit mois de la date de clôture)

5. Déclaration fiscale Société :

• rentrée sur les formulaires papiers : normalement le 30 juin de l’année qui suit. Cette année la date a été fixée au 30 août 2012
• ou rentrée via BIZTAX : normalement 1 mois après la date papier, soit pour cette année le 30 septembre 2012
  (les dates étant confirmées par l’administration fiscale chaque année)

6. Déclaration fiscale personnes physiques :

• rentrée sur les formulaires papiers : le 30 juin de l’année qui suit
• ou rentrée via Tax-On-Web : le 31 octobre de l’année qui suit
  (les dates étant confirmées par l’administration fiscale chaque année)

Certaines dates doivent être ajustées en cas de clôture d’exercice à une date différente que celle du 31 décembre pour les sociétés.